Conditions générales
Les présentes Conditions régissent chaque devis, bon de commande et expédition entre Mintwell Autotech Export Private Limited (« Mintwell », « nous ») et l'acheteur (« Acheteur », « vous »). En passant commande, vous acceptez ces Conditions.
Dernière mise à jour : 12 April 2026
1. Définitions
PI — Facture pro forma émise par Mintwell mentionnant le prix, l'emballage, l'Incoterm et les conditions de paiement.
PO — Bon de commande émis par l'Acheteur pour accepter une PI.
Incoterms 2020 — Règles de la Chambre de commerce internationale définissant la livraison, le risque et la répartition des coûts (EXW, FOB, CIF, DAP, DDP, etc.).
L/C bancaire — Lettre de crédit irrévocable émise par la banque de l'Acheteur en faveur de Mintwell.
B/L — Connaissement émis par le transporteur attestant l'expédition.
OEM — Constructeur d'équipement d'origine (Hero, Honda, Bajaj, TVS et autres).
2. Devis et bons de commande
Tous les devis émis par PI sont valables 15 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire, et restent soumis à disponibilité et confirmation au moment de l'acceptation du PO.
Un PO engage l'Acheteur dès qu'il est contresigné par Mintwell ou dès réception du paiement d'acompte / du projet de L/C. Les prix, spécifications, codes SH et emballages indiqués sur la PI acceptée constituent le contrat.
Toute modification d'un PO accepté (quantité, destination, Incoterm, emballage) requiert un accord écrit et peut entraîner une révision tarifaire et des frais d'amendement de L/C.
3. Incoterms et livraison
Sauf accord explicite mentionné dans la PI, l'Incoterm par défaut est FOB Nhava Sheva (INNSA) pour le fret maritime et FCA Delhi pour le fret aérien, sous Incoterms 2020.
Le risque et la propriété sont transférés à l'Acheteur au point de l'Incoterm convenu. Pour les conditions d'expédition détaillées, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.
Les dates de livraison annoncées sont des estimations de bonne foi. Mintwell ne saurait être tenue responsable des retards causés par les plannings des transporteurs, la congestion portuaire, la douane, les grèves ou tout autre événement échappant à un contrôle raisonnable.
4. Paiement
Modes acceptés : L/C bancaire irrévocable à vue, T/T anticipé et CAD (paiement contre documents) pour les acheteurs récurrents agréés. Les conditions complètes figurent dans notre Politique de conditions de paiement.
Tous les prix sont en USD sauf indication contraire. Les frais de la banque émettrice sont à la charge de l'Acheteur ; les frais de la banque bénéficiaire sont à la charge de Mintwell.
Les factures impayées portent intérêt à 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, selon le plus bas des deux.
5. Annulation de commande
Les commandes sur stock peuvent être annulées dans les 48 heures suivant l'acceptation du PO sans pénalité.
Annulation avant production — l'acompte est remboursable, déduction faite des frais bancaires / de virement et de tous coûts déjà engagés sur l'emballage, l'étiquetage ou la documentation spécifiques à l'acheteur.
Annulation après production — une fois les marchandises produites, emballées ou prêtes à l'expédition, l'acompte n'est pas remboursable. Mintwell s'efforcera de revendre les marchandises lorsque cela est possible et créditera le produit net après coûts.
Les frais d'amendement ou d'annulation de L/C facturés par les banques sont à la charge de l'Acheteur.
6. Qualité, inspection et garantie
Toutes les marchandises sont inspectées avant expédition selon notre système qualité ISO 9001:2015. L'Acheteur peut désigner une agence indépendante d'inspection avant expédition (SGS, BV, TÜV ou équivalent) à ses frais.
La garantie, les réclamations DOA, les manquants et les avaries de cargaison sont régis par notre Politique de retours et réclamations.
7. Marques et références OEM
Les marques telles que Hero, Honda, Bajaj, TVS, Royal Enfield, Yamaha, Suzuki, Piaggio, Mahindra, ainsi que tous les logos et numéros de pièces associés, sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Mintwell fournit des pièces OEM et OES d'origine sourcées chez des constructeurs et distributeurs indiens autorisés. Les références aux marques OEM ne servent qu'à des fins d'identification et de compatibilité, et n'impliquent aucune représentation, partenariat ou approbation au-delà de la chaîne d'approvisionnement documentée.
8. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable, notamment guerre, troubles civils, pandémie, action gouvernementale, fermeture de port, défaillance de transporteur, séisme, inondation ou incendie. La partie affectée doit en informer l'autre rapidement et déployer des efforts raisonnables pour atténuer les conséquences.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Inde. Les tribunaux de New Delhi, Inde ont compétence exclusive, sous réserve des dispositions impératives d'arbitrage convenues par écrit.
10. Conformité à l'export
Mintwell se conforme à la réglementation indienne d'exportation et aux régimes de sanctions internationales. Consultez notre Politique de conformité export et qualité pour les détails sur les codes SH, le certificat d'origine, les ALE et les destinations restreintes.
11. Langue des présentes Conditions
Les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues pour votre commodité. En cas de divergence ou de conflit entre les traductions, la version anglaise prévaut.
Des questions sur ces Conditions ?
Écrivez à info@mintwellautotech.com ou appelez le +91 92664 24442.